Nous vous confirmons, par la présente, les réserves émises sur votre contrat de
transport n°....................... du.............................. concernant les
marchandises livrées le.................

Nous avons constaté les avaries suivantes
(les indiquer de façon précise).

Ces avaries sont le résultat d’une détérioration pendant le transport, ce courrier vous est donc adressé conformément à l’article 105 du Code du Commerce.

Les marchandises concernées sont visibles dans nos entrepôts (magasin, atelier)…

Passé un délai de 8 jours, à compter de ce jour, nous procèderons à la remise en état ou au remplacement de l’appareil détérioré.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre meilleure considération.

Cachet et Signature